Permis de construire Locaux N° 0770181800009

Permis de construire n° 0770181800009 à Bailly-Romainvilliers pour 5 400 m² de locaux, Av Christian Doppler Lot Ac3A16A-Zac Du Prieure Est-Ouest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2019

Dossier PC n° 0770181800009

Demandeur

SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770181800009 a été délivré le 19 janvier 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Christian Doppler Lot Ac3A16A-Zac Du Prieure Est-Ouest. SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 4 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB604P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 574 m²

Surface créée

5 400 m²

Variation nette

+5 400 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

OB604P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ac3A16A-Zac Du Prieure Est-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²
Total 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²
dont Bureaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
dont Industrie 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²
Total locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839398583
SIRET
83939858300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Christian Doppler Lot Ac3A16A-Zac Du Prieure Est-Ouest, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BAILLY ROMAINVILLIERS DOPPLER 4 et accordé le 19 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181800009, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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