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Permis de construire Locaux N° 0770181300007

Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 512 m² de locaux - Bd Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Artisans, Bailly-Romainvilliers (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA METTRIE et accordé le 19 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181300007, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 0770181300007

Demandeur

SCI DE LA METTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770181300007, délivré le 19 août 2013 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Des Artisans, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA METTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en bureaux, 381 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL2A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

BL2A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 162 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 674 m²
Total	1 162 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	805 m²	131 m²	131 m²	936 m²
Entrepôt	357 m²	381 m²	381 m²	738 m²
Total locaux	1 162 m²	512 m²	512 m²	1 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA METTRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 325242352
SIRET: 32524235200038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770181300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Des Artisans, Bailly-Romainvilliers (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA METTRIE et accordé le 19 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181300007, instruit par la commune de Bailly-Romainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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