Permis de construire Locaux N° 0770181300005

Permis de construire n° 0770181300005 à Bailly-Romainvilliers pour 9 957 m² de locaux, Av Johannes Gutenberg Zac Du Prieure Ouest

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0770181300005

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2013 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181300005 porte sur un projet situé Av Johannes Gutenberg Zac Du Prieure Ouest. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 957 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B549. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 900 m²

Surface créée

9 957 m²

Variation nette

+9 957 m²

Surface totale après

9 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure Ouest

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 957 m² 9 957 m²
Total 0 m² 9 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 957 m² 9 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 957 m² 9 957 m²
dont Bureaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
dont Industrie 0 m² 9 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 249 m² 9 249 m²
Total locaux 0 m² 9 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 957 m² 9 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Johannes Gutenberg Zac Du Prieure Ouest, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES et accordé le 19 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770181300005, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailly-Romainvilliers

Autres types d'autorisations à Bailly-Romainvilliers