Déclaration préalable Locaux N° 0770181300052

Déclaration préalable n° 0770181300052 à Bailly-Romainvilliers pour 27 m² de locaux, 48 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier DP n° 0770181300052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770181300052 a été accordée le 1 septembre 2013, pour un projet situé 48 Rue De Paris.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A473. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Total 136 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²
Total locaux 65 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181300052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Paris, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770181300052, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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