Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 5 239 m² de logement et locaux - 160 Rue Pierre Corneille
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 13 octobre 2021 · Dossier PC n° 0766812100014 · Demandeur : PIERRE DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0766812100014, délivré le 13 octobre 2021 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 160 Rue Pierre Corneille, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 24 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 715 m² d'habitation et 524 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XK16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372 m² | 4 715 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 4 343 m² | 4 715 m² |
| Locaux | 302 m² | 524 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 222 m² | 524 m² |
| Total | 674 m² | 5 239 m² | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 4 565 m² | 5 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 148 m² | 211 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 63 m² | 211 m² |
| Commerce | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Artisanat | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 302 m² | 524 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 222 m² | 524 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements individuels | 63 |
| Individuels groupés | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 24 | 14 | - | - | 63 |
| 1,6 % | 38,1 % | 38,1 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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