Permis de construire Locaux N° 0766812400034

Permis de construire n° 0766812400034 à Sotteville-lès-Rouen pour 172 m² de locaux, 140 Rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0766812400034

Demandeur

MK SOCIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue Pierre Corneille, le permis de construire n° 0766812400034 a été délivré le 14 mars 2025 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). MK SOCIETE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 172 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²
Total 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²
dont Hôtels 128 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 300 m²
Total locaux 225 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 397 m²

Ce dossier crée 172 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MK SOCIETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983593765
SIRET
98359376500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 140 Rue Pierre Corneille, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MK SOCIETE et accordé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766812400034, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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