Permis de construire n° 0766812500028 à Sotteville-lès-Rouen pour 2 872 m² de logement et locaux, 60 rue Pierre Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PC n° 0766812500028
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766812500028, délivré le 31 décembre 2025 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 60 rue Pierre Corneille. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 539 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 572 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 219. Sur la même voie, rue Pierre Corneille, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 539 m² existants et construit 2 872 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 736 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 539 m² à 2 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 736 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 2 506 m² | 2 736 m² |
| Locaux | 1 309 m² | 136 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | -1 173 m² | 136 m² |
| Total | 1 539 m² | 2 872 m² | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 1 333 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 309 m² | 136 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | -1 173 m² | 136 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 136 m² | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | -1 173 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 21 | 10 | - | - | 45 |
| - | 31,1 % | 46,7 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST, une SNC basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830854071
- SIRET
- 83085407100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen (76300)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Corneille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.