Permis de construire Mixte N° 0766812500028

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 2 872 m² de logement et locaux - 60 Rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0766812500028

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0766812500028, délivré le 31 décembre 2025 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 60 Rue Pierre Corneille, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 2 736 m² d'habitation et 136 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

2 872 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

2 872 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 736 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 506 m² 2 736 m²
Locaux 1 309 m² 136 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total 1 539 m² 2 872 m² 0 m² 1 539 m² 0 m² 1 333 m² 2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 309 m² 136 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 10 - - 45
- 31,1 % 46,7 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Pierre Corneille, Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 31 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 736 m² d'habitation et 136 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812500028, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen

Autres types d'autorisations à Sotteville-lès-Rouen