Permis de construire Mixte N° 0766812500028

Permis de construire n° 0766812500028 à Sotteville-lès-Rouen pour 2 872 m² de logement et locaux, 60 rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0766812500028

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812500028, délivré le 31 décembre 2025 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 60 rue Pierre Corneille. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 1 539 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 736 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 572 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 219. Sur la même voie, rue Pierre Corneille, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

2 872 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

2 872 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/12/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 539 m² existants et construit 2 872 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 736 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 539 m² à 2 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 736 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 506 m² 2 736 m²
Locaux 1 309 m² 136 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² -1 173 m² 136 m²
Total 1 539 m² 2 872 m² 0 m² 1 539 m² 0 m² 1 333 m² 2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 309 m² 136 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² -1 173 m² 136 m²
Total locaux 1 309 m² 136 m² 0 m² 1 309 m² 0 m² -1 173 m² 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 230 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 21 10 - - 45
- 31,1 % 46,7 % 22,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST, une SNC basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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