Permis de construire à Bihorel pour 4 621 m² de logement et locaux - Avenu Des Hauts Grigneux
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 28 mai 2021 · Dossier PC n° 07609520M0032 · Demandeur : PIERRE DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07609520M0032, délivré le 28 mai 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Des Hauts Grigneux, Bihorel (76420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 11 T4. La surface se répartit entre 3 845 m² d'habitation et 776 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB785, AB787.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bihorel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 3 845 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 776 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total | 1 200 m² | 4 621 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 3 421 m² | 4 621 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 200 m² | 776 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 55 |
| Individuels groupés | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 24 | 11 | - | - | 55 |
| - | 36,4 % | 43,6 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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