Permis de construire Mixte N° 07609520M0032

Permis de construire n° 07609520M0032 à Bihorel pour 4 621 m² de logement et locaux, Avenu Des Hauts Grigneux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 07609520M0032

Demandeur

PIERRE DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609520M0032, délivré le 28 mai 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenu Des Hauts Grigneux. La demande émane de PIERRE DE SEINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 55 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 3 845 m² d'habitation et 776 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB785, AB787. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 622 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

4 621 m²

Variation nette

+3 421 m²

Surface totale après

4 621 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2022
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB785 AB787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 845 m² 3 845 m²
Locaux 1 200 m² 776 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -424 m² 776 m²
Total 1 200 m² 4 621 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 421 m² 4 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 776 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -424 m² 776 m²
dont Bureaux 1 200 m² 776 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -424 m² 776 m²
Total locaux 1 200 m² 776 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -424 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 55
Individuels groupés 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 11 - - 55
- 36,4 % 43,6 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE SEINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823857925
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de PIERRE DE SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609520M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 22/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en individuel, pour 4 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 622 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Des Hauts Grigneux, à Bihorel (76420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIERRE DE SEINE et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 845 m² d'habitation et 776 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609520M0032, déposé en mairie de Bihorel.

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