Permis de construire n° 07609520M0032 à Bihorel pour 4 621 m² de logement et locaux, avenue des Hauts Grigneux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 07609520M0032
Demandeur
PIERRE DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07609520M0032, délivré le 28 mai 2021 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé avenue des Hauts Grigneux. La demande émane du marchand de biens PIERRE DE SEINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements individuels, après démolition des 1 200 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 3 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 612 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 785, AB 787. La voie, avenue des Hauts Grigneux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Bihorel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bihorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 200 m² existants et construit 4 621 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 845 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 776 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 4 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 845 m² | 3 845 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 776 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -424 m² | 776 m² |
| Total | 1 200 m² | 4 621 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 3 421 m² | 4 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 200 m² | 776 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -424 m² | 776 m² |
| dont Bureaux | 1 200 m² | 776 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -424 m² | 776 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 776 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | -424 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 55 |
| Individuels groupés | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 24 | 11 | - | - | 55 |
| - | 36,4 % | 43,6 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PIERRE DE SEINE, une SAS basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PIERRE DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823857925
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de PIERRE DE SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609520M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Hauts Grigneux à Bihorel (76420)
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