Permis de construire Mixte N° 0766812200003

Permis de construire n° 0766812200003 à Sotteville-lès-Rouen pour 3 205 m² de logement et locaux, rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0766812200003

Demandeur

POINTE-ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812200003 a été délivré le 26 janvier 2024 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Pierre Corneille. Le projet est porté par la société de programme immobilier POINTE-ARGENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 logements individuels. Les T2 représentent 38 des 55 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 2 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 003 m², soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XP 185. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Corneille, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 003 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 993 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 2 993 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 38 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 55
Individuels groupés 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 38 12 5 - - 55
- 69,1 % 21,8 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier POINTE-ARGENT, une SCCV basée à Rouen.

Demandeur

POINTE-ARGENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878350206
SIRET
87835020600024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 26/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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