Permis de construire n° 0766812100019 à Sotteville-lès-Rouen pour 91 m² de locaux, 31 Avenu Du Quatorze Juillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0766812100019
Demandeur
ALLIANCE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812100019 porte sur un projet situé 31 Avenu Du Quatorze Juillet. ALLIANCE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 141 m² |
| Total | 50 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 141 m² |
| Total locaux | 50 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504834706
- SIRET
- 50483470600021
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de ALLIANCE CHAUFFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |