Déclaration préalable Locaux N° 0766812600042

Déclaration préalable n° 0766812600042 à Sotteville-lès-Rouen pour 25 m² de locaux, 140 Rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0766812600042

Demandeur

MK SOCIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0766812600042, accordée le 19 juin 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 140 Rue Pierre Corneille. Le dossier a été déposé par MK SOCIETE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP44. Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²
dont Hôtels 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 126 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MK SOCIETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983593765
SIRET
98359376500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 140 Rue Pierre Corneille, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MK SOCIETE et accordé le 19 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812600042, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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