Déclaration préalable n° 0766812600042 à Sotteville-lès-Rouen pour 25 m² de locaux, 140 rue Pierre Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 0766812600042
Demandeur
MK SOCIETE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0766812600042, accordée le 19 juin 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 140 rue Pierre Corneille. Le dossier a été déposé par MK SOCIETE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XP 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Corneille, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 226 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 226 m² |
| dont Hôtels | 101 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 126 m² |
| Total locaux | 226 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MK SOCIETE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sotteville-Lès-Rouen. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
MK SOCIETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983593765
- SIRET
- 98359376500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)
Autres dossiers de MK SOCIETE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XP 44 à Sotteville-lès-Rouen (76300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Corneille à Sotteville-lès-Rouen (76300)
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