Déclaration préalable Locaux N° 0766812600042

Déclaration préalable n° 0766812600042 à Sotteville-lès-Rouen pour 25 m² de locaux, 140 rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0766812600042

Demandeur

MK SOCIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0766812600042, accordée le 19 juin 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 140 rue Pierre Corneille. Le dossier a été déposé par MK SOCIETE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XP 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Corneille, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Sotteville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 226 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²
dont Hôtels 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 126 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MK SOCIETE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sotteville-Lès-Rouen. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

MK SOCIETE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983593765
SIRET
98359376500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

Autres dossiers de MK SOCIETE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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