Permis de construire Logement N° 0762592500034

Permis de construire n° 0762592500034 à Fécamp pour 2 142 m² de logement, 69 Rue Jacques Huet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0762592500034

Demandeur

PIERRE DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592500034 porte sur un projet situé 69 Rue Jacques Huet. Le dossier a été déposé par PIERRE DE SEINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE145, BE146, BE147. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

2 873 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

2 849 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE145 BE146 BE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 2 142 m²
Locaux 2 873 m² 0 m² 0 m² 394 m² 1 772 m² -2 166 m² 707 m²
Total 2 873 m² 370 m² 1 772 m² 394 m² 1 772 m² -24 m² 2 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 8 1 4 - - 40
67,5 % 20,0 % 2,5 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE SEINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823857925
SIRET
82385792500031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue Jacques Huet, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PIERRE DE SEINE et accordée le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 8 T2, 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592500034, déposé en mairie de Fécamp.

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