Permis de construire Locaux N° 07667220B0005

Permis de construire n° 07667220B0005 à Serqueux pour 351 m² de locaux, route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07667220B0005

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2021 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667220B0005 porte sur un projet situé route de Neufchatel. COMMUNE DE SERQUEUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 194. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 485 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 351 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 351 m² parmi les 1 084 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 084 m² à 1 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 0 m² 351 m² 11 m² 351 m² -11 m² 1 073 m²
Total 1 084 m² 0 m² 351 m² 11 m² 351 m² -11 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 084 m² 0 m² 351 m² 11 m² 351 m² -11 m² 1 073 m²
Total locaux 1 084 m² 0 m² 351 m² 11 m² 351 m² -11 m² 1 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606722
SIRET
21760672200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SERQUEUX (76440)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667220B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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