Permis de construire n° 07667220B0005 à Serqueux pour 351 m² de locaux, route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 07667220B0005
Demandeur
COMMUNE DE SERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07667220B0005 porte sur un projet situé route de Neufchatel. COMMUNE DE SERQUEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 194. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Serqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 351 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 351 m² parmi les 1 084 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 084 m² à 1 073 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 0 m² | 351 m² | 11 m² | 351 m² | -11 m² | 1 073 m² |
| Total | 1 084 m² | 0 m² | 351 m² | 11 m² | 351 m² | -11 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 0 m² | 351 m² | 11 m² | 351 m² | -11 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 0 m² | 351 m² | 11 m² | 351 m² | -11 m² | 1 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SERQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606722
- SIRET
- 21760672200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERQUEUX (76440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667220B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AI 194 à Serqueux (76440)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Neufchatel à Serqueux (76440)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Neufchatel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.