Permis de construire n° 07667223B0007 à Serqueux pour 559 m² de locaux, 1058 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 07667223B0007
Demandeur
COMMUNE DE SERQUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07667223B0007, délivré le 21 décembre 2023 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1058 Route De Neufchatel. Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Serqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 179 m² |
| Locaux | 842 m² | 534 m² | 0 m² | 211 m² | 25 m² | 298 m² | 1 140 m² |
| Total | 996 m² | 534 m² | 25 m² | 211 m² | 25 m² | 323 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 842 m² | 534 m² | 0 m² | 211 m² | 25 m² | 298 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 842 m² | 534 m² | 0 m² | 211 m² | 25 m² | 298 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERQUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606722
- SIRET
- 21760672200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERQUEUX (76440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667223B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |