Permis de construire Locaux N° 07667223B0007

Permis de construire n° 07667223B0007 à Serqueux pour 559 m² de locaux, 1058 route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 07667223B0007

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667223B0007, délivré le 21 décembre 2023 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1058 route de Neufchatel. Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 499 m². S'y ajoutent 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 71, AE 72, AE 73. La voie, route de Neufchatel, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 499 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 71 AE 72 AE 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 996 m² à 1 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 179 m²
Locaux 842 m² 534 m² 0 m² 211 m² 25 m² 298 m² 1 140 m²
Total 996 m² 534 m² 25 m² 211 m² 25 m² 323 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 842 m² 534 m² 0 m² 211 m² 25 m² 298 m² 1 140 m²
Total locaux 842 m² 534 m² 0 m² 211 m² 25 m² 298 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606722
SIRET
21760672200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SERQUEUX (76440)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667223B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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