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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766722400001

Permis d'aménager n° 0766722400001 à Serqueux pour un terrain de 119 485 m², 1100 Route De Neufchatel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766722400001, déposé en mairie de Serqueux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 0766722400001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0766722400001, délivré le 8 novembre 2024 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1100 Route De Neufchatel. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 119 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Serqueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

119 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	119 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380102157
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766722400001
Code commune INSEE	76672 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 119 485 m², situé 1100 Route De Neufchatel à Serqueux (76440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 8 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766722400001, déposé en mairie de Serqueux.

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