Permis de construire Locaux N° 07667217B0009

Permis de construire n° 07667217B0009 à Serqueux pour 187 m² de locaux, 1100 route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07667217B0009

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667217B0009 a été délivré le 15 décembre 2017 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1100 route de Neufchatel. COMMUNE DE SERQUEUX porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 994 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 87. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 994 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE SERQUEUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217606722
SIRET
21760672200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SERQUEUX (76440)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERQUEUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667217B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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