Permis de construire Logement N° 07667223B0005

Permis de construire n° 07667223B0005 à Serqueux pour 94 m² de logement, 153 rue Beaufils

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 07667223B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667223B0005, délivré le 11 août 2023 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 153 rue Beaufils.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 630 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 251. La voie, rue Beaufils, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/08/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 630 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 164 m²
Total 70 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUBEC-LA-ROSIÈRE (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667223B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 11/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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