Permis de construire Locaux N° 07667220B0002

Permis de construire n° 07667220B0002 à Serqueux pour 127 m² de locaux, 1370 route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 07667220B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667220B0002, délivré le 28 septembre 2020 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1370 route de Neufchatel.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 152 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 170, AE 223, AE 259. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route de Neufchatel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 152 m²

Surface existante avant

12 677 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

12 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 170 AE 223 AE 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 152 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 12 677 m² à 12 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 677 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 12 804 m²
Total 12 677 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 12 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 677 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 12 804 m²
dont Industrie 12 677 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 12 804 m²
Total locaux 12 677 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 12 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN CEDEX 3 (76723)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667220B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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