Permis de construire n° 07667220B0001 à Serqueux pour 117 m² de locaux, 424 Route Du Thil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 07667220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 424 Route Du Thil, le permis de construire n° 07667220B0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 117 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH116, AH18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serqueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Serqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
| Total | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
| dont Hôtels | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
| Total locaux | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
Ce dossier crée 117 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGUEIL (76780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |