Permis de construire n° 07667220B0001 à Serqueux pour 117 m² de locaux, 424 route du Thil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 07667220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07667220B0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 424 route du Thil.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 266 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2021, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 110, AH 116, AH 18. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 524 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Serqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 266 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 429 m² à 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
| Total | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
| dont Hôtels | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
| Total locaux | 429 m² | 117 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 95 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGUEIL (76780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |