Permis de construire Locaux N° 07667220B0001

Permis de construire n° 07667220B0001 à Serqueux pour 117 m² de locaux, 424 route du Thil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 07667220B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667220B0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 424 route du Thil.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 266 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2021, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 110, AH 116, AH 18. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 524 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 266 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
12/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 110 AH 116 AH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 266 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 429 m² à 524 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 117 m² 0 m² 22 m² 0 m² 95 m² 524 m²
Total 429 m² 117 m² 0 m² 22 m² 0 m² 95 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 429 m² 117 m² 0 m² 22 m² 0 m² 95 m² 524 m²
dont Hôtels 429 m² 117 m² 0 m² 22 m² 0 m² 95 m² 524 m²
Total locaux 429 m² 117 m² 0 m² 22 m² 0 m² 95 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGUEIL (76780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667220B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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