Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07667224B0001

Permis d'aménager n° 07667224B0001 à Serqueux pour un terrain de 119 485 m², 1100 route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 07667224B0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07667224B0001, délivré le 8 novembre 2024 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1100 route de Neufchatel. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 119 485 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 194. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Serqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

119 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 119 485 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 119 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 26 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 07667224B0001
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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