Permis de construire n° 07666615B0005 à Saumont-la-Poterie pour 1 860 m² de locaux, 386 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 07666615B0005
Demandeur
EARL DE LA BRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666615B0005 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé 386 route de Paris. La demande émane de EARL DE LA BRECHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/09/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 575, 0C 574, 0C 307, 307. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 860 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA BRECHE, dont l'adresse déclarée est à Saumont-la-Poterie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE LA BRECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423042514
- SIRET
- 42304251400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de EARL DE LA BRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666615B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Saumont-la-Poterie (76440)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.