Permis de construire n° 07666616R0003 à Saumont-la-Poterie pour 32 m² de locaux, 44 rue de la Poterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2016
Dossier PC n° 07666616R0003
Demandeur
LA POTERIE-GODEFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07666616R0003 a été délivré le 31 décembre 2016 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 44 rue de la Poterie. Le projet est porté par LA POTERIE-GODEFROY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 860 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 496, 0B 4. Sur la même voie, rue de la Poterie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 940 m² à 972 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 840 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 872 m² |
| Total | 940 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 872 m² |
| Total locaux | 840 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA POTERIE-GODEFROY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saumont-la-Poterie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA POTERIE-GODEFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388616260
- SIRET
- 38861626000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de LA POTERIE-GODEFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666616R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poterie à Saumont-la-Poterie (76440)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Poterie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.