Le permis de construire n° 07666617R0006, délivré le 27 décembre 2017 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 154 route de Gaillefontaine Le Ru.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 206. Le catalogue de Saumont-la-Poterie compte 23 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 206. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ru

Territoires administratifs

Commune: Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 480 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²
Total	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²
Total locaux	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUMONT-LA-POTERIE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666617R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumont-la-Poterie

PC n°07666616R0003 Locaux Commencé

44 rue de la Poterie

Saumont-la-Poterie (76440)

Nouvelle construction

31 déc. 2016 32 m² SDP LA POTERIE-GODEFROY

PC n°07666616R0005 Logement Terminé

33 impasse du Pont du Coq

Saumont-la-Poterie (76440)

Nouvelle construction

01 févr. 2017 136 m² SDP

PC n°07666617R0002 Locaux Terminé

96 Chem d'Abancourt

Saumont-la-Poterie (76440)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 858 m² SDP GAEC FEUGRAY

PC n°07666617R0007 Locaux Terminé

386 route de Paris

Saumont-la-Poterie (76440)

Nouvelle construction

30 déc. 2017 438 m² SDP EARL DE LA BRECHE

PC n°07666618R0001 Locaux Autorisé

1 rue des Perrelles

Saumont-la-Poterie (76440)

Nouvelle construction

28 mai 2018 458 m² SDP

PC n°07666618R0004 Logement Commencé

rue de la Poterie

Saumont-la-Poterie (76440)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 98 m² SDP

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