Permis de construire n° 07666616R0005 à Saumont-la-Poterie pour 136 m² de logement, 33 impasse du Pont du Coq
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 07666616R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2017 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666616R0005 porte sur un projet situé 33 impasse du Pont du Coq.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 430 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2017, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 115, 0A 114, 0A 113. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 430 m², avec véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666616R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |