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Permis de construire Locaux N° 07666617R0007

Permis de construire à Saumont-la-Poterie pour 438 m² de locaux - 386 Rte De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 386 Rte De Paris, Saumont-la-Poterie (76440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BRECHE et accordé le 30 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666617R0007, instruit par la commune de Saumont-la-Poterie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier PC n° 07666617R0007

Demandeur

EARL DE LA BRECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07666617R0007, délivré le 30 décembre 2017 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 386 Rte De Paris, Saumont-la-Poterie (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BRECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C307, C384, C576.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018.

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/12/2017

Chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Localisation du projet à Saumont-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C307 C384 C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA BRECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423042514
SIRET: 42304251400012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAUMONT-LA-POTERIE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666617R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 386 Rte De Paris, Saumont-la-Poterie (76440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA BRECHE et accordé le 30 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666617R0007, instruit par la commune de Saumont-la-Poterie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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