Permis de construire n° 07666617R0007 à Saumont-la-Poterie pour 438 m² de locaux, 386 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 07666617R0007
Demandeur
EARL DE LA BRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07666617R0007 a été délivré le 30 décembre 2017 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 386 route de Paris. La demande émane de EARL DE LA BRECHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle C 307, C 384, C 576, 576. La voie, route de Paris, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2018
Achèvement (DAACT)
07/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 438 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA BRECHE, dont l'adresse déclarée est à Saumont-la-Poterie. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DE LA BRECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423042514
- SIRET
- 42304251400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de EARL DE LA BRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666617R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Saumont-la-Poterie (76440)
L’autre dossier recensé route de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.