Permis de construire n° 07666626R0001 à Saumont-la-Poterie pour 59,9 m² de locaux, 358 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PC n° 07666626R0001
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666626R0001 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé 358 Route De Paris. Le demandeur déclaré est ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C598. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 868 m² |
| Total | 808 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 808 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 868 m² |
| Total locaux | 808 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333454312
- SIRET
- 33345431200013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666626R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |