Permis de construire n° 07666614B0002 à Saumont-la-Poterie pour 175 m² de locaux, 358 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07666614B0002
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666614B0002 porte sur un projet situé 358 Route De Paris. Le projet est porté par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C391, C390, C298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
| Total | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
| Total locaux | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333454312
- SIRET
- 33345431200013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |