Permis de construire n° 07666614B0002 à Saumont-la-Poterie pour 175 m² de locaux, 358 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07666614B0002
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666614B0002 porte sur un projet situé 358 route de Paris. Le projet est porté par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 94 764 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 391, C 390, C 298, 298. La voie, route de Paris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie. 6 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 764 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 136 m² à 311 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
| Total | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
| Total locaux | 136 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY, une association déclarée basée à Saumont-la-Poterie. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333454312
- SIRET
- 33345431200013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666614B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris à Saumont-la-Poterie (76440)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Paris depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.