Permis de construire Locaux N° 07666014F0012

Permis de construire n° 07666014F0012 à Sandouville pour 4 894 m² de locaux, Portes 1 Et 2 - Zi Portuai Parc Des Alizes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 07666014F0012

Demandeur

EIFFEL INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666014F0012 a été délivré le 9 décembre 2014 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Portes 1 Et 2 - Zi Portuai Parc Des Alizes. Le demandeur déclaré est EIFFEL INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 894 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD141. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 354 m²

Surface existante avant

6 148 m²

Surface créée

4 894 m²

Variation nette

+4 894 m²

Surface totale après

11 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD62 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Alizes

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²
Total 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²
dont Bureaux 526 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 2 073 m²
dont Industrie 5 622 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 8 969 m²
Total locaux 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFEL INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330730771
SIRET
33073077100608
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666014F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Portes 1 Et 2 - Zi Portuai Parc Des Alizes, à Sandouville (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFEL INDUSTRIE et accordée le 9 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666014F0012, déposé en mairie de Sandouville.

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