Permis de construire Locaux N° 07666014F0012

Permis de construire à Sandouville pour 4 894 m² de locaux - Portes 1 Et 2 - Zi Portuai Parc Des Alizes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 07666014F0012

Demandeur

EIFFEL INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 07666014F0012, délivré le 9 décembre 2014 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Portes 1 Et 2 - Zi Portuai Parc Des Alizes, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFEL INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 547 m² en bureaux, 3 347 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 354 m²

Surface existante avant

6 148 m²

Surface créée

4 894 m²

Variation nette

+4 894 m²

Surface totale après

11 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD62 AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Alizes

Territoire administratif

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²
Total 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 526 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 2 073 m²
Industrie 5 622 m² 3 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 8 969 m²
Total locaux 6 148 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 11 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFEL INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330730771
SIRET
33073077100608
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666014F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Portes 1 Et 2 - Zi Portuai Parc Des Alizes, Sandouville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFEL INDUSTRIE et accordé le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666014F0012, instruit par la commune de Sandouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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