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Permis de construire Locaux N° 07666014F0009

Permis de construire à Sandouville pour 188 m² de locaux - Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizees 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizees 2, Sandouville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIER PORT SERVICES LE HAVRE et accordé le 7 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666014F0009, instruit par la commune de Sandouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 07666014F0009

Demandeur

TIER PORT SERVICES LE HAVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666014F0009, délivré le 7 février 2015 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizees 2, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIER PORT SERVICES LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 817 m²

Surface existante avant

9 703 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

9 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

07/02/2015

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Alizees 2

Territoire administratif

Commune: Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 703 m²	188 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	9 670 m²
Total	9 703 m²	188 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	9 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	5 040 m²	111 m²	0 m²	111 m²	5 151 m²
Industrie	4 663 m²	77 m²	221 m²	0 m²	4 519 m²
Total locaux	9 703 m²	188 m²	221 m²	0 m²	9 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIER PORT SERVICES LE HAVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 403752579
SIRET: 40375257900033
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: SANDOUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666014F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Des Barges Rousses Parc Des Alizees 2, Sandouville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIER PORT SERVICES LE HAVRE et accordé le 7 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 7 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666014F0009, instruit par la commune de Sandouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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