Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 793 m² de locaux - 9-10 Rue Georges Charpak Za 5 ""Les Portes De L'ouest""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 07659416M0005
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07659416M0005, délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9-10 Rue Georges Charpak Za 5 ""Les Portes De L'ouest"", Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za 5 ""Les Portes De L'ouest""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
| Total | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |