Permis de construire n° 07659416M0005 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 793 m² de locaux, 9-10 Rue Georges Charpak Za 5 ""Les Portes De L'ouest""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 07659416M0005
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659416M0005 a été délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9-10 Rue Georges Charpak Za 5 ""Les Portes De L'ouest"". Le demandeur déclaré est ROBERT ARNAL ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za 5 ""Les Portes De L'ouest""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
| Total | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
| dont Entrepôt | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
| Total locaux | 3 502 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 4 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |