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Permis de construire Locaux N° 07659423B0005

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 426 m² de locaux - 371 Rue Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LODIS et accordé le 19 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659423B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 07659423B0005

Demandeur

SCI LODIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07659423B0005, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 371 Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LODIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 547 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 135 m²
Total	709 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Commerce et services	181 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Entrepôt	299 m²	426 m²	426 m²	725 m²
Total locaux	709 m²	426 m²	426 m²	1 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LODIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822023347
SIRET: 82202334700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659423B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 547 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LODIS et accordé le 19 septembre 2023.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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