Permis de construire n° 0103622400012 à Sainte-Savine pour 3 m² de locaux, 60 Rue De Stockholm
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 0103622400012
Demandeur
ARNAL - RESOTAINER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103622400012 porte sur un projet situé 60 Rue De Stockholm. Le demandeur déclaré est ARNAL - RESOTAINER.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI169, ZI167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Savine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| Total | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| Total locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAL - RESOTAINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ARNAL - RESOTAINER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103622400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |