Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 239 m² de locaux - Rue Georges Charpak Za 5
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 07659415M0005
Demandeur
NAJE
Cette page présente le permis de construire n° 07659415M0005, délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Charpak Za 5, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za 5
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813183951
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659415M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |