Permis de construire n° 07659415M0005 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 239 m² de locaux, Rue Georges Charpak Za 5
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 07659415M0005
Demandeur
NAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659415M0005, délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Georges Charpak Za 5. Le demandeur déclaré est NAJE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za 5
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813183951
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659415M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |