Retour aux permis de construire de Saint-Jean-du-Cardonnay

Permis de construire Locaux N° 07659424B0005

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 336 m² de locaux - Rue Georges Charpak

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MIEVRE et accordé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659424B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 07659424B0005

Demandeur

IMMOBILIERE MIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07659424B0005, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIEVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	561 m²	266 m²	70 m²	0 m²	70 m²	266 m²	827 m²
Total	561 m²	266 m²	70 m²	0 m²	70 m²	266 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	109 m²	266 m²	0 m²	70 m²	196 m²	305 m²
Entrepôt	452 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	522 m²
Total locaux	561 m²	266 m²	70 m²	70 m²	266 m²	827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MIEVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799196209
SIRET: 79919620900016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659424B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76594 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MIEVRE et accordé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659424B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Cardonnay

PC n°0765942600002 Logement Autorisé

5 Résidence Le Clos Louis

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Nouvelle construction

26 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0765942500011 Locaux Autorisé

Rue Georges Charpak

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Extension sans transformation

09 mars 2026 89 m² SDP SCI DU MARIAGE

PC n°0765942500010 Logement Autorisé

1269 Rue De La Mairie

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Nouvelle construction

04 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0765942500009 Logement Autorisé

3 Route De La Petite Valette

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Nouvelle construction

13 déc. 2025 204 m² SDP

DP n°0765942500022 Locaux Autorisé

Cote De La Valette

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 30 m² SDP SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN

PC n°0765942500007 Logement Commencé

41 Rue De L'eglise

Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Cardonnay

Permis d'aménager à Saint-Jean-du-Cardonnay

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-du-Cardonnay

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Cardonnay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Cardonnay

Caractéristiques du projet