Permis de construire Locaux N° 07659422B0012

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 1 767 m² de locaux - Rue Georges Charpak

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 07659422B0012

Demandeur

FINAMUR

Cette page présente le permis de construire n° 07659422B0012, délivré le 28 avril 2023 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 870 m² en commerce et services, 897 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 874 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE79 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Entrepôt 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700044
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659422B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659422B0012, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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