Permis de construire Locaux N° 07659422B0012

Permis de construire n° 07659422B0012 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 1 767 m² de locaux, Rue Georges Charpak

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 07659422B0012

Demandeur

FINAMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659422B0012, délivré le 28 avril 2023 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Georges Charpak. La demande émane de FINAMUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 870 m² en commerce et activités de service et 897 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE63. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 874 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE79 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Autres activités 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
dont Entrepôt 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700044
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659422B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINAMUR et accordée le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659422B0012, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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