Permis de construire Locaux N° 07659415M0006

Permis de construire n° 07659415M0006 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 1 305 m² de locaux, Zone D'activite Du Sidero

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 07659415M0006

Demandeur

EISMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659415M0006, délivré le 24 décembre 2015 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone D'activite Du Sidero. EISMANN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 305 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 356 m²

Surface créée

1 305 m²

Variation nette

+1 305 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE111 AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Du Sidero

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
Total 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²
dont Bureaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EISMANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
670500438
SIRET
67050043800023
Code APE (NAF)
47.11A - Commerce de détail de produits surgelés
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659415M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activite Du Sidero, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EISMANN et accordée le 24 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659415M0006, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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