Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 5 146 m² de locaux - Rue Georges Charpak
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07659419B0005
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07659419B0005, délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Charpak, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE81, AE82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 295 m² | 5 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 146 m² | 9 441 m² |
| Total | 4 295 m² | 5 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 146 m² | 9 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 4 295 m² | 5 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 146 m² | 9 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- SETE (34202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659419B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |