Permis de construire Locaux N° 0765402500129

Permis de construire n° 0765402500129 à Rouen pour 42 m² de locaux, avenue du Commandant Bernard Bich

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0765402500129

Demandeur

PICOTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402500129 porte sur un projet situé avenue du Commandant Bernard Bich. PICOTY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 124. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Commandant Bernard Bich, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 171 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 42 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 m² à 42 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 42 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 42 m²
Total 10 m² 42 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 42 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 42 m²
Total locaux 10 m² 42 m² 0 m² 10 m² 0 m² 32 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PICOTY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Souterraine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
777347386
SIRET
77734738600057
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1973
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

Autres dossiers de PICOTY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402500129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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