Déclaration préalable n° 0765402600167 à Rouen pour 15,6 m² de logement, 62 Rampe Bouvreuil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0765402600167
Demandeur
SCI HAVENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765402600167, accordée le 8 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 62 Rampe Bouvreuil. Le projet est porté par SCI HAVENE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 15,6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 15 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Rampe Bouvreuil, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15,6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15,6 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 15,6 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Locaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Total | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
| Total locaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HAVENE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI HAVENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834334468
- SIRET
- 83433446800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCI HAVENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 208 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rampe Bouvreuil à Rouen (76100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rampe Bouvreuil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.