Permis de construire n° 0765402600002 à Rouen pour 52 m² de locaux, 21 De la Porte des Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0765402600002
Demandeur
CENTRE HENRI BECQUEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402600002 a été délivré le 23 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 De la Porte des Champs. CENTRE HENRI BECQUEREL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 9 892 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle LP 45. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 892 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 243 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 243 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 1 306 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 306 m² à 1 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 8 m² | 44 m² | 95 m² | 44 m² | -87 m² | 1 219 m² |
| Total | 1 306 m² | 8 m² | 44 m² | 95 m² | 44 m² | -87 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 306 m² | 8 m² | 44 m² | 95 m² | 44 m² | -87 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 8 m² | 44 m² | 95 m² | 44 m² | -87 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HENRI BECQUEREL, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CENTRE HENRI BECQUEREL
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 781112891
- SIRET
- 78111289100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76038)
Autres dossiers de CENTRE HENRI BECQUEREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle LP 45 à Rouen (76100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.