Permis de construire Locaux N° 0765401850159

Permis de construire n° 0765401850159 à Rouen pour 141 m² de locaux, Avenu Du Commandant Bicheray

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0765401850159

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850159 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé Avenu Du Commandant Bicheray. La demande émane de SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KO124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 171 m²

Surface existante avant

46 860 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

47 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 860 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 47 001 m²
Total 46 860 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 47 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 860 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 47 001 m²
dont Entrepôt 46 860 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 47 001 m²
Total locaux 46 860 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 47 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
610500829
SIRET
61050082900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Du Commandant Bicheray, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN et accordée le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850159, déposé en mairie de Rouen.

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