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Permis de construire Locaux N° 0765401850159

Permis de construire à Rouen pour 141 m² de locaux - Avenu Du Commandant Bicheray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Commandant Bicheray, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN et accordé le 12 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850159, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 0765401850159

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850159, délivré le 12 février 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Du Commandant Bicheray, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 171 m²

Surface existante avant

46 860 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

47 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/02/2019

Chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	46 860 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	47 001 m²
Total	46 860 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	47 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	46 860 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	47 001 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 610500829
SIRET: 61050082900011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850159
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Commandant Bicheray, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN et accordé le 12 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850159, instruit par la commune de Rouen.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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