Permis de construire n° 0765401850159 à Rouen pour 141 m² de locaux, avenue du Commandant Bicheray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 0765401850159
Demandeur
SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850159 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé avenue du Commandant Bicheray. La demande émane de SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2019. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KO 124. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 46 860 m² à 47 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 860 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 47 001 m² |
| Total | 46 860 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 47 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 860 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 47 001 m² |
| dont Entrepôt | 46 860 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 47 001 m² |
| Total locaux | 46 860 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 47 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN, une société anonyme (SA) basée à Rouen. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 610500829
- SIRET
- 61050082900011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KO 124 à Rouen (76100)
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