Permis de construire Locaux N° 0765402350023

Permis de construire n° 0765402350023 à Rouen pour 858 m² de locaux, Avenu Bernard Bicheray

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0765402350023

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402350023, délivré le 10 juillet 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenu Bernard Bicheray. Le demandeur déclaré est SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 171 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 858 m² 0 m² 944 m² 0 m² -86 m² 858 m²
Total 944 m² 858 m² 0 m² 944 m² 0 m² -86 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 944 m² 858 m² 0 m² 944 m² 0 m² -86 m² 858 m²
dont Entrepôt 944 m² 858 m² 0 m² 944 m² 0 m² -86 m² 858 m²
Total locaux 944 m² 858 m² 0 m² 944 m² 0 m² -86 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
610500829
SIRET
61050082900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Bernard Bicheray, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402350023, déposé en mairie de Rouen.

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