Permis de construire Locaux N° 0765402600001

Permis de construire n° 0765402600001 à Rouen pour 238 m² de locaux, 34 De l'Avalasse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0765402600001

Demandeur

EDEN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402600001, délivré le 7 mai 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 34 De l'Avalasse. La demande émane de EDEN IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 552 m². Le dossier déclare aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 190 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 92. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2026.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/09/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
07/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2026

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 552 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 190 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 190 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 190 m² -159 m² 31 m²
Locaux 0 m² 17 m² 190 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 190 m² 48 m² 190 m² 0 m² 190 m² 48 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 190 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 190 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDEN IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EDEN IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910897453
SIRET
91089745300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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