Déclaration préalable Locaux N° 0765402600222

Déclaration préalable n° 0765402600222 à Rouen pour 177 m² de locaux, 77 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier DP n° 0765402600222

Demandeur

PAOLIK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765402600222 a été accordée le 15 avril 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 77 Rue Jeanne D'arc. PAOLIK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
15/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
dont Bureaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891119158
SIRET
89111915800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 77 Rue Jeanne D'arc, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PAOLIK et accordé le 15 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2026, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402600222, déposé en mairie de Rouen.

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