Permis de construire Locaux N° 0765401850151

Permis de construire n° 0765401850151 à Rouen pour 340 m² de locaux, Avenu Du Commandant Bernard Bich

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0765401850151

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850151 porte sur un projet situé Avenu Du Commandant Bernard Bich. Le projet est porté par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KO124. L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 171 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
610500829
SIRET
61050082900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Commandant Bernard Bich, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN et accordé le 15 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850151, déposé en mairie de Rouen.

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