Permis de construire Logement N° 0765401750108

Permis de construire à Rouen pour 446 m² de logement - 1 Rue Georges D'amboise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0765401750108

Demandeur

CAMIGAB

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750108, délivré le 12 janvier 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Georges D'amboise, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMIGAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 418 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m²
Total 418 m² 28 m² 418 m² 0 m² 418 m² 28 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIGAB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830177663
SIRET
83017766300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges D'amboise, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMIGAB et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750108, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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