Permis de construire Logement N° 0765401750125

Permis de construire à Rouen pour 1 927 m² de logement - 45 Rue Mustel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 0765401750125

Demandeur

SCCV ROUEN MUSTEL

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750125, délivré le 29 décembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Rue Mustel, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ROUEN MUSTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 8 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

1 927 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 9 8 2 - 28
7,1 % 25,0 % 32,1 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN MUSTEL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824910699
SIRET
82491069900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Mustel, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROUEN MUSTEL et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 8 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750125, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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