Permis de construire Locaux N° 0765401750109

Permis de construire n° 0765401750109 à Rouen pour 697 m² de locaux, 28 Quai Gaston Boulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0765401750109

Demandeur

CAMIGAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401750109, délivré le 21 février 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 28 Quai Gaston Boulet. La demande émane de CAMIGAB.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LB4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 734 m² 0 m² 697 m² 37 m² 697 m² -37 m² 697 m²
Total 734 m² 0 m² 697 m² 37 m² 697 m² -37 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres activités 734 m² 0 m² 0 m² 37 m² 697 m² -734 m² 0 m²
dont Bureaux 734 m² 0 m² 0 m² 37 m² 697 m² -734 m² 0 m²
Total locaux 734 m² 0 m² 697 m² 37 m² 697 m² -37 m² 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIGAB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830177663
SIRET
83017766300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MALAUNAY (76770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Quai Gaston Boulet, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMIGAB et accordé le 21 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401750109, déposé en mairie de Rouen.

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