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Permis de construire Locaux N° 0765401750109

Permis de construire à Rouen pour 1 394 m² de locaux - 28 Quai Gaston Boulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMIGAB et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750109, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0765401750109

Demandeur

CAMIGAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750109, délivré le 21 février 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMIGAB. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

734 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	734 m²	0 m²	1 394 m²	37 m²	697 m²	660 m²	1 394 m²
Total	734 m²	0 m²	1 394 m²	37 m²	697 m²	660 m²	1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²	697 m²	697 m²
Bureaux	734 m²	0 m²	37 m²	697 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²	697 m²	697 m²
Total locaux	734 m²	1 394 m²	37 m²	697 m²	660 m²	1 394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIGAB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830177663
SIRET: 83017766300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401750109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMIGAB et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750109, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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