Permis de construire Locaux N° 0765401750095

Permis de construire n° 0765401750095 à Rouen pour 4 620 m² de locaux, 55 Avenu De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0765401750095

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE D'HOTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750095 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé 55 Avenu De La Liberation. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE D'HOTELLERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 620 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 620 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY368. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

4 620 m²

Variation nette

+4 620 m²

Surface totale après

4 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²
Total 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²
dont Hôtels 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²
Total locaux 0 m² 4 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 620 m² 4 620 m²

Ce dossier crée 4 620 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE D'HOTELLERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393907563
SIRET
39390756300034
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenu De La Liberation, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ROUENNAISE D'HOTELLERIE et accordé le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750095, déposé en mairie de Rouen.

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