Permis de construire Logement N° 0765401750079

Permis de construire à Rouen pour 346 m² de logement - 59-61 Rue Du Pre De La Bataille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 0765401750079

Demandeur

SCI IMMEUBLE BARRET CHARVET

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750079, délivré le 29 décembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 59-61 Rue Du Pre De La Bataille, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMEUBLE BARRET CHARVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KX211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
13/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 62 m² 284 m² 0 m² 0 m² 346 m² 478 m²
Locaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 84 m²
Total 500 m² 62 m² 284 m² 0 m² 284 m² 62 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMEUBLE BARRET CHARVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405384769
SIRET
40538476900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59-61 Rue Du Pre De La Bataille, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMEUBLE BARRET CHARVET et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750079, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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